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Objet social de l'association Association PARC DE L'ETANG NEUF:

protection et défense des riverains notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, lutte contre toutes les formes de nuisances, sauvergarde de l'environnement et des espèces animales et végétales ; favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains ; organiser ds animations de loisirs et de sport pour les riverains

Informations de l'association Association PARC DE L'ETANG NEUF

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W382003243
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 382S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-10-2010
  • Date de la dernière déclaration 17-02-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-10-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 04-02-2017

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